Juridique

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Introduction

ORCSYS SARL, éditeur du logiciel Assaliz, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du site assaliz.fr et du logiciel Assaliz.

Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Société : ORCSYS SARL

Email de contact : hello@assaliz.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du logiciel Assaliz, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
  • Données de l'établissement : nom de l'école ou de l'organisation
  • Données de connexion : adresse IP, données de navigation, logs d'accès
  • Données transmises dans le formulaire de demande de démonstration
  • Données nécessaires à l'exécution du contrat de service Assaliz

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement de votre demande de démonstration et prise de contact commerciale
  • Fourniture, maintenance et amélioration du service Assaliz
  • Gestion de la relation client et du support
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Amélioration de l'expérience utilisateur (analyses d'usage anonymisées)

Base légale des traitements

Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes selon le RGPD :

Exécution d'un contrat

Pour la fourniture du service Assaliz à votre établissement.

Consentement

Pour l'envoi de communications commerciales (opt-in explicite).

Intérêt légitime

Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme.

Obligation légale

Pour respecter les exigences réglementaires applicables.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients actifs : durée du contrat + 5 ans après sa fin
  • Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de connexion et logs : 12 mois
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Partage des données

ORCSYS SARL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec des sous-traitants techniques (hébergeur, outils de support) dans le cadre strict de la réalisation du service, et uniquement avec des prestataires présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

L'ensemble de nos sous-traitants opèrent depuis l'Espace Économique Européen (EEE) ou bénéficient de garanties adéquates conformes au RGPD.

Hébergement et sécurité des données

Toutes les données traitées par Assaliz sont hébergées sur des infrastructures situées en France ou dans l'Union Européenne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d'accès granulaire, journalisation des accès.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation

Suspendre un traitement dans l'attente d'une vérification.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@assaliz.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site assaliz.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Modifications de cette politique

ORCSYS SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : hello@assaliz.fr