Conditions Générales
d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Assaliz et du site internet assaliz.fr, édités et exploités par ORCSYS SARL (ci-après « l'Éditeur »).

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs en seront informés dans les conditions prévues à l'article 12.

1. Définitions

2. Objet du Service

Assaliz est une plateforme de gestion de la vie associative et étudiante destinée aux établissements d'enseignement supérieur. Elle permet la gestion centralisée des associations, événements, finances, documents, communications et de l'expérience campus.

L'accès au Service est conditionné à la conclusion d'un contrat entre l'Éditeur et le Client (établissement). Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs autorisés par le Client.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement valide et aux Utilisateurs dûment habilités par le Client. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, ou de défaut de paiement du Client.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiée pour maintenance ou circonstances exceptionnelles. L'Éditeur s'efforce de minimiser les interruptions et d'en informer les Clients dans les meilleurs délais.

4. Obligations de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à son objet et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des zones du Service auxquelles il n'est pas autorisé
• Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager
• Signaler sans délai à l'Éditeur tout incident de sécurité dont il aurait connaissance

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel Assaliz, son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'ORCSYS SARL, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L'abonnement au Service confère au Client et à ses Utilisateurs un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée du contrat. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, adapter, décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie, ou créer des œuvres dérivées du logiciel Assaliz sans l'autorisation écrite préalable d'ORCSYS SARL.

6. Données du Client

Les données saisies par le Client et ses Utilisateurs dans le Service restent la propriété du Client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données.

L'Éditeur s'engage à traiter les données du Client uniquement selon ses instructions documentées, à mettre en place les mesures de sécurité appropriées, et à ne pas les céder à des tiers sans autorisation.

À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées de manière sécurisée.

7. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance du Service. Toutefois, sa responsabilité est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou dommages immatériels, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de Service résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux de télécommunications, ou d'une action du Client ou d'un tiers.

8. Confidentialité

L'Éditeur s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du Service. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'ORCSYS SARL.

9. Tarification et facturation

Les conditions tarifaires du Service sont définies dans le contrat conclu entre l'Éditeur et le Client. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis minimum de 60 jours.

10. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat dans les conditions définies au contrat. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Clients par email ou via une notification dans le Service, avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@assaliz.fr

Voir également : Mentions légales · Politique de confidentialité